Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COSMETIQUE NORMATIVE
M. Louis Paul Raymond RENAUD, demeurant : 92, rue de la Victoire, PARIS, de nationalité française.

Numéro de dépôt :
1304530
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1995

Présentation de la marque COSMETIQUE NORMATIVE

Déposée le 2 avril 1985 par monsieur Louis Paul Raymond RENAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COSMETIQUE NORMATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Louis Paul Raymond RENAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque COSMETIQUE NORMATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSMETIQUE NORMATIVE est expirée depuis le 2 avril 1995.

Louis Paul Raymond RENAUD a également déposé les autres marques suivantes : JUDITH MULLER


M. Louis Paul Raymond RENAUD, demeurant : 92, rue de la Victoire, PARIS, de nationalité française. - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

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